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1. Application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après) sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande sur la boutique en ligne. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT aux conditions générales de vente.


2. Prise de commande et confirmation 

2.1. Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes et s’assurera de l’exactitude des informations portées au moment de la confirmation de celle-ci. KOOLSH ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais générés par d’éventuelles erreurs : en particulier frais de réacheminement en cas d’adresse erronée.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de KOOLSH. Le fournisseur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande ceci par mail ou téléphone.

2.3. Le droit de rétractation - 14 jours - s’applique à condition que le client n’ait pas procédé à l’utilisation du ou des produits et que l'emballage d'origine et le contenu soit complet et retourné en parfait état.

2.4. Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente (30) jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux. Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou par Paypal.

2.5. Pour des raisons de sécurité, les e-liquides ne sont ni repris, ni échangés.

2.6. Toute commande de la part d’un mineur est interdite, en confirmant la commande le CLIENT reconnait ne pas être mineur.

2.7. En achetant les produits de KOOLSH, le client s’engage à avoir lu et compris en détail les conditions relatives à l’article « Avertissement nicotine » du site koolsh.com. Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. En aucun cas KOOLSH ne pourra être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.


3. Prix

3.1. Les prix figurant au catalogue internet sont en euros TTC au départ de nos entrepôts français. Le tarif général peut être révisé librement par KOOLSH, le tarif applicable étant celui figurant sur le site au moment de la passation de commande. KOOLSH vérifie avec soins la liste des prix de son site, toute erreur involontaire décelée lors de la préparation de la commande vous serait signalée dans un délai maximum de deux(2) jours ouvrés et rectifiée avec votre accord par mail (annulation partielle, correctif prix ou repassassion d’une autre commande)

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids, du volume du colis et du type de livraison choisie. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport proprement dit.
Les frais de port ne sont offerts à partir d'un certain montant que pour la France, une ristourne est offerte pour les autres pays (UE, Suisse) :
Pour Toute commande supérieure à 59 Euros (en une seule commande) les frais de transport standard sont offerts par KOOLSH, la ristourne autres pays étant de 5 Euros.
Pour un choix, par le client, de conditions de transports de niveau supérieur (Assurance, Rapidité ou livraison spécifique), une participation aux frais sera spécifiée  et proposée sur le bon de commande.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

3.4. Certaines actions commerciales, donnant droit à des réductions, peuvent être organisée par KOOLSH. Ces actions commerciales sont spécifiées sur le site avec des conditions spécifiques (type d’offres) et une date de validité. Au moment de la passation de la commande le code réduction devra être saisi par le client pour en bénéficier.

3.5. Des points de fidélité (appelés  Euros Fidélité) sont attribués sur certaines offres dans le cadre de promotions et sont utilisables lors d’une commande ultérieure.


4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et par Paypal (voir la liste des modes de paiement accepté au moment de la passation de la commande).

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur la boutique en ligne, PAYPAL est le paiement privilégié par KOOLSH il adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 256 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

4.5. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".


5. Indisponibilité des produits

5.1. KOOLSH apporte un soin particulier pour renseigner avec précision la disponibilité des produits et services, sur son site. La disponibilité ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à KOOLSH l’indisponibilité d’un produit dans la livraison.

5.2. Dans le cas exceptionnel ou un produit serait indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en informer dans les plus brefs délais (maximum deux (2) jours ouvres). Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réapprovisionnement soit de le rembourser soit de procéder à une substitution par un autre produit au minimum de valeur équivalente.


6. Transfert de propriété – Transfert de risque - Responsabilité

6.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement complet du prix par ce dernier.

6.2. KOOLSH  assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits ou reçu ceux-ci.

6.3. KOOLSH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de KOOLSH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la société KOOLSH ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

6.4. Dans son processus de vente en ligne, KOOLSH n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.


7. Livraison des produits

7.1. Les colis sont préparés et conditionnés par KOOLSH dans un emballage fermé et approprié au contenu.

7.2. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de l’adresse de livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition.

7.3. En cas de dommages ou anomalie vous devez notifier au transporteur et à KOOLSH toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit. En particulier toute anomalie, lors de la livraison,  devra être signalée sur le bon de livraison. Pour les produits livrés par la Poste,  le client devra entamer l’ouverture d’une réclamation auprès de celle-ci, en particulier en cas de non livraison d’un colis, et de nous en informer par mail. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée et aucune réexpédition ne pourra être effectuée. 

7.4. En cas de vente à l'international, KOOLSH ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.

7.5. KOOLSH s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais: toute commande passée avant 12H30 sur le site sera traitée dans la journée (jours ouvrés). Les délais de livraison  standard sont de 2 jours ouvrés (France Métropolitaine) après expédition et sous indication et responsabilité du transporteur. Des possibilités sont offertes pour des livraisons plus rapides au moment de la commande et moyennant participation aux frais du Client. 

7.6. En cas d’absence du destinataire, le transporteur procèdera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande.

7.7. KOOLSH ne peut être tenu responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.


8. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison et a KOOLSH .

8.3. Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressée à KOOLSH par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par KOOLSH, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

8.5. Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce de BREST (France)


9. Retours

9.1. Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme par rapport à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné sous 8 jours à réception du colis.

9.2. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre KOOLSH et le CLIENT et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. KOOLSH ne prend pas à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client. En particulier aucune réception en Port-du ne sera acceptée. 

9.3. Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.

9.3. Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont pas parfaitement respectées :

- produits neufs non utilisés,

- emballage d’origine intact

- le contenu de la commande doit être complet (l’ensemble des accessoires, notices, manuels, ...).

9.4. Adresse de Retour :  SAS KOOLSH, Pépinière d’entreprises de Morlaix, Zone Aeropole,29600 Morlaix, France


10. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire le retour du produit complet non utilisé à Koolsh pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (Se référer aux points 2.3, 2.4 et 9) 


11. Garantie

11.1. La garantie de chaque produit proposé par KOOLSH est indiquée sur la fiche-produit de celui-ci dans le site koolsh.com. Lorsqu'aucune garantie n'est mentionnée, le produit est considéré comme sans garantie. 

11.2. Les garanties ne couvrent pas l'utilisation non conforme des produits (démontés, transformés etc.), les produits ayant subi une chute ou une mauvaise manipulation.

11.3. Les e-liquides ont une date limite d’utilisation. KOOLSH assure une livraison de produits E-liquide ayant au moins 2 mois de validité à la date d’expédition. 

11.5. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou courrier à l’adresse de KOOLSH. Voir procédure SAV.


12. Informations légales

12.1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site koolsh.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KOOLSH. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit de KOOLSH. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de KOOLSH.

12.2. Archivage - Preuve

KOOLSH archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de KOOLSH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le client et KOOLSH.

12.3. Informations légales données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à KOOLSH ou bien par courrier adressé à KOOLSH.
Soucieux de la protection de votre vie privée, KOOLSH traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Voir Mentions Légales & Copyrights.

Conditions générales de ventes 15/02/13

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